Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un impôt général sur la consommation. Cet impôt indirect est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
Les taux de TVA en France
Les dernières modifications des taux de TVA en France datent du 1er janvier 2014. Voici les taux actuellement en vigueur :
- Taux normal (20%) : Ce taux s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services, sauf exceptions prévues par la loi.
- Taux intermédiaire (10%) : Applicable notamment aux travaux d'amélioration du logement (hors rénovation énergétique), aux transports, à la restauration, et aux droits d'entrée pour musées, zoos et monuments.
- Taux réduit (5,5%) : Concerne principalement les produits alimentaires, les livres, l'énergie renouvelable, les équipements pour personnes handicapées, et les travaux d'amélioration énergétique des logements.
- Taux particulier (2,1%) : Réservé à des secteurs spécifiques, comme les médicaments remboursables, certaines publications de presse et certains spectacles.
Taux spécifiques
Les taux particuliers applicables en Corse et dans les départements d'outre-mer (DOM) diffèrent légèrement. Ces taux spécifiques sont définis par les articles 294 à 297 du Code général des impôts (CGI).
Exonérations de TVA
Certaines opérations bénéficient d'une exonération de TVA. Cela inclut notamment :
- Les exportations
- Les Ă©changes intracommunautaires
- Les activités d'intérêt général, comme certaines prestations médicales ou éducatives
- Les opérations soumises à un autre impôt
Pour plus de détails sur ces exonérations, consultez les sections pertinentes dans la base fiscale BOFIP - Impôts.
La TVA dans l'Union européenne
Les taux de TVA varient d'un État membre à l'autre dans l'Union européenne. Chaque pays applique des taux normaux, intermédiaires ou réduits. Vous pouvez consulter les données détaillées pour chaque pays sur le portail Europa ou la base de données TEDB.
Ces informations permettent de comparer les taux entre États membres et de mieux comprendre les obligations en matière de TVA pour le commerce transfrontalier.
La TVA et le commerce transfrontalier
Depuis le 1er juillet 2021, la TVA est due sur tous les envois importés dans l'Union européenne, quelle que soit leur valeur. Ces modifications visent à harmoniser les règles de TVA pour le commerce en ligne transfrontalier, conformément aux directives européennes UE/2017/2455 et UE/2019/1995.
Ces règles garantissent une concurrence équitable entre les vendeurs de l'UE et ceux des pays tiers.